DOTAL, ALE

DOTAL, ALE
adj.

T. de Jurisprudence

Qui a rapport à la dot. Il ne se dit guère qu’en parlant d’une Dot qui reste la propriété de la femme, quoique le mari en partage la jouissance et en ait l’administration. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers dotaux.

Régime dotal, Régime matrimonial usité surtout dans les pays de Droit romain, et dont le caractère principal est que la dot de la femme ne peut pas être aliénée pendant le mariage. Se marier sous le régime dotal. Se soumettre au régime dotal.

L'Academie francaise. 1935.

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  • dotal — dotal, ale (do tal, ta l ) adj. Terme de jurisprudence. Qui est relatif, qui appartient à la dot. Constitution dotale. Deniers dotaux.    Régime dotal, régime de contrat de mariage où des précautions, telles que l inaliénabilité de la dot, sont… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • dotal — DOTAL, ALE. adj. Ce qui appartient è la dot. Constitution dotale. Fonds dotal. Deniers dotaux, Qui ont été apportés par la femme en dot …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • DOTAL — ALE. adj. T. de Jurispr. Qui est relatif ou qui appartient à la dot. Il ne se dit guère qu en parlant D une dot qui reste la propriété de la femme. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers dotaux.   Régime dotal, Le régime d association… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • dotal — Dotal, [dot]ale. adj. Ce qui appartient à la dot. Constitution dotale. fond dotal. deniers dotaux, qui ont esté apportez par la femme en dot …   Dictionnaire de l'Académie française

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  • matrimonial — matrimonial, iale, iaux [ matrimɔnjal, jo ] adj. • XIVe; bas lat. matrimonialis, de matrimonium « mariage » ♦ Qui a rapport au mariage, à la vie conjugale. ⇒ conjugal. Les affaires matrimoniales. Agence matrimoniale, qui s occupe, contre… …   Encyclopédie Universelle

  • infernal — infernal, ale, aux [ ɛ̃fɛrnal, o ] adj. • 1160; bas lat. infernalis → enfer 1 ♦ Qui appartient aux enfers, à l enfer. Puissances infernales. ⇒ démon, diable. « un essaim de divinités infernales » (Chateaubriand). ⇒ chtonien. 2 ♦ Qui évoque l… …   Encyclopédie Universelle

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